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I-8, r. 14 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. La présente section s’applique au cabinet de consultation et autres bureaux où un membre de l’Ordre visé à l’article 2 exerce sa profession.
Décision 96-12-19, a. 32.
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